(Source Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance)
Documents liés à votre situation familiale
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C’est notamment le cas pour :
- les actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- les jugements de divorce ou jugements d’adoption
- les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
- les livrets de famille
- les diplômes.
Documents relatifs à votre assurance
- En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance.
- Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Factures
- Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.
- Les factures de téléphone fixe, mobile et d’abonnement internet doivent être conservées 1 an.
Documents liés à votre logement
- Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 5 ans.
- Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.
Documents relatifs à votre activité professionnelle
- Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite.
- Les attestations Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Documents liés à vos impôts
- Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans.
- Les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être conservés 1 an.