Commune de Beauval

Naissance

naissance1° RECONNAISSANCE D’UN ENFANT (couple non marié)

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

  • Avant la naissance : Le père peut faire la démarche dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

  • Au moment de la déclaration de naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

  • Après la déclaration de naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

2° LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de l’accouchement dans les trois jours qui suivent la naissance. Lorsque le troisième jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé ce délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Toute personne ayant connaissance de l’accouchement peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires. Si aucun proche ne peut venir déclarer la naissance d’un enfant dans les délais, il faut en informer le personnel de la maternité du lieu de l’accouchement qui missionnera un agent de ses services à cette fin.

3° LE CHOIX DU NOM DE FAMILLE

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance. Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître. Un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au secrétariat.

piece a fournir

  • Certificat médical de naissance daté, signé et tamponné par le centre hospitalier
  • Livret de famille (suivant la situation)
  • Pièce d’identité des parents
  • En cas de reconnaissance anticipée fournir l’acte
  • Le cas échéant la déclaration du choix de nom

Démarches administratives